L’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (FRA)

L’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA – Fundamental Rights Agency), basée à Vienne, est une institution de l’Union Européenne créée le 15 février 2007. Cette agence remplace l’Observatoire Européen des Phénomènes de Racisme et de Xénophobie (EUMC) qui, depuis 1998, avait pour mission principale de rassembler de l’information objective, fiable et comparable sur les phénomènes du racisme, de la xénophobie, de l’islamophobie et de l’antisémitisme en Europe.

La nouvelle agence reste active dans le domaine de la lutte contre le racisme, la xénophobie et autres formes d’intolérance, qui constitue par ailleurs une de ses priorités. Cependant, elle est également compétente pour toute une série de thématiques issues du domaine plus large des droits fondamentaux, tels que définis dans les textes de loi européens. Le 28 février 2008, le Conseil européen a fixé les thématiques prioritaires de l’Agence pour les cinq années à venir. Ces thématiques sont au nombre de 9 :

le racisme et la xénophobie ;
la discrimination basée sur le genre, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions religieuses, l’âge ou l’orientation sexuelle, la discrimination envers les personnes appartenant à des minorités, et toute combinaison de ces motifs (discrimination multiple) ;
la compensation des victimes ;
les droits de l’enfant, y compris la protection des enfants ;
l’asile, l’immigration et l’intégration des personnes migrantes ;
le droit de séjour et les contrôles aux frontières ;
la participation des citoyens européens au fonctionnement démocratique de l’Union européenne ;
la société de l’information et, en particulier, le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ;
l’accès à la justice, opérant de manière efficace et indépendante.

A l’intérieur de ces domaines prioritaires, l’Agence européenne des droits fondamentaux peut prendre trois types d’initiatives, au niveau européen :

informer, récolter des données, commanditer des recherches et réaliser des analyses ;
formuler des avis et recommandations aux institutions européennes et aux Etats membres ;
collaborer avec la société civile et sensibiliser le grand public.

L’Agence n’est pas compétente en matière de plaintes individuelles. Elle a été créée dans le but de fournir aux institutions et autorités européennes, ainsi qu’aux Etats membres, l’expertise et le support nécessaires pour l’application des normes européennes en matière de droits fondamentaux. En d’autres termes, les autorités de l’Union et des Etats membres peuvent recourir à l’Agence lorsque, dans leurs sphères de compétences respectives, elles veulent prendre des mesures pour garantir ou encourager le respect des droits fondamentaux.

European Union Agency for Fundamental Rights (FRA)
Rahlgasse 3
A – 1060 Vienna, Austria

http://eumc.europa.eu/eumc/index.php

Tel: +43 (1) 580 30 – 60
Fax: +43 (1) 580 30 – 699

Le réseau RAXEN

Depuis 2000, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme collabore étroitement avec l’Agence européenne pour les droits fondamentaux dans le cadre de son réseau de points de contacts nationaux RAXEN (Racisme et Xénophobie). Afin de mener à bien sa tâche d’information et d’analyse, l’Agence a en effet établi dans chaque Etat membre un point de contact, qui se charge de collecter l’information au niveau national. Le Centre, en tant que point de contact RAXEN pour la Belgique, fournit ainsi à l’Agence de manière quasi-continue, des données et des informations sur le racisme et la discrimination raciale en Belgique. Le produit central de cette collecte d’information est le rapport annuel, rédigé par chaque point de contact RAXEN. Les 27 rapports nationaux servent de base au rapport européen qui est publié chaque année par l’Agence européenne des droits fondamentaux.

Le rapport annuel RAXEN 2007 complet (en anglais) du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme peut être téléchargé ci-dessous.

Le rapport annuel 2008 de la FRA sur le racisme et les discriminations en Europe

Dans son dernier rapport annuel sur le racisme et la xénophobie en Europe, l’Agence européenne des droits fondamentaux constate que les pays membres de l’Union ne combattent pas assez les discriminations. Les condamnations devant les tribunaux sont peu nombreuses et les sanctions limitées, sauf au Royaume-Uni et en Irlande. En Espagne, en Tchéquie et au Luxemburg, il n’y a pas encore d’organe officiellement désigné pour assister les victimes de discrimination et veiller à l’application des lois anti-discriminations. Selon l’Agence, les Roms constituent le groupe le plus discriminé à travers l’Europe en matière de logement et d’éducation. Les faits de racisme semblent être en augmentation en Europe, du moins si l’on se base sur les statistiques officielles qui autorisent des comparaisons (16 pays, dont la Belgique, ne disposent pas de données suffisamment fiables pour en dégager des tendances). Les violences extrémistes augmentent en France et en Allemagne, tandis que les cas d’antisémitisme sont les plus nombreux en Suède, en France et au Royaume-Uni.

En ce qui concerne la Belgique, l’Agence européenne pour les droits fondamentaux a qualifié les données statistiques belges de « limitées » car les chiffres concernant les faits de discrimination et de racisme issus de sources judiciaires (la police fédérale et les parquets) ne sont pas publiés ; ces chiffres sont uniquement disponibles sur demande. Ce manque de transparence a été sanctionné par une mauvaise place dans le classement européen établi par l’Agence. Selon l’Agence, des données statistiques fiables sont un instrument nécessaire à la formulation de politiques de lutte contre le racisme efficaces et adaptées.

Le rapport annuel 2008 de l’Agence européenne des droits fondamentaux peut être téléchargé sur le site internet de l’Agence.

FRA InfoBase: une banque de données européenne sur les violences raciales et les discriminations

Depuis décembre 2006, l’Agence européenne des droits fondamentaux dispose d’une nouvelle application internet nommée « FRA InfoBase ». Grâce à cette banque de données, vous pouvez consulter des statistiques et de la jurisprudence – ainsi que des projets et initiatives de lutte contre le racisme à travers toute l'Europe. Pour chacun des 27 Etats-membres de l’UE, vous trouverez toute une série d’informations collectées récemment par les points de contact nationaux RAXEN : des informations juridiques, y compris les législations nationales anti-discrimination ; des informations sur les crimes et violences racistes ; des statistiques décrivant la situation des migrants et des minorité sur le marché de l’emploi, dans le secteur de l’éducation, dans le secteur du logement ; et enfin, des données démographiques sur la population immigrée et les minorités dans chaque pays membre de l’UE. L’objectif de cette banque de données est de mettre à disposition du public la somme d’informations récoltée par le réseau RAXEN depuis 2000, et de donner un aperçu des discriminations raciales et ethniques dans des secteurs importants tels que l’enseignement, l’emploi et le logement.