Discrimination dans les assurances
(2005)Editeur: Centrum
Le service « Discriminations non raciales » du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) ouvre de nombreux dossiers relatifs aux assurances. Ces dossiers concernent principalement des assurances hospitalisation et aussi solde restant dû (en 2003 et 2004).
Les plaignants sont des malades en cours de maladie, des personnes guéries ou guéries avec des séquelles. La majorité des dossiers relèvent de refus pur et simple d’assurance. Les autres concernent des surprimes.
En matière d’assurance, le CECLR ne travaille pas seulement sur base de la loi anti-discrimination. Dans ses remises d’avis aux personnes qui le contactent, le CECLR tient aussi compte de la loi sur le respect de la vie privée, de la loi sur les assurances, de la loi sur les droits des patients, des principes généraux en matière d’assurances et de contrats et de la jurisprudence récente rendue en matière d’assurance.
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2005 Contribution centre - Discrimination dans les assurances
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