Droit d’asile et devoir de protection

01/12/2004

Protections conventionnelle, temporaire et subsidiaire

Le 19 février 1995, le Centre pour l’Egalité des chances et la lutte contre le racisme organisait en partenariat avec le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) une journée d’étude au Parlement
consacrée aux personnes déplacées.

Réforme du code la famille marocain (Moudawana)

17/11/2004

Condamnées depuis toujours à une vie sous tutelle masculine (celle du père ou du mari) les femmes marocaines peuvent faire valoir désormais leurs droits et choix au même titre que l’homme.

De l’état de transit à l’Etat de droit

01/11/2004

Les premiers mois de l’année 2004 ont été marqués par le nombre important d’étrangers transférés en zone de transit après une ordonnance de mise en liberté prononcée par la Chambre du Conseil3. Entre le 9 et le 19 février un groupe de 11 personnes se trouvait dans cette situation pour 14 transferts en tout entre le 24 décembre 2003 et le 30 mai 2004.

Rapport Annuel 2003

14/06/2004

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Employabilité et devenir socioprofessionel des personnes ...

01/03/2004

... primo arrivantes de nationalite ou d'origine etrangere

Constats et analyse Centre Inad

19/02/2004

Le centre INAD est un centre de détention, situé dans les bâtiments de l’aéroport national , qui sert à la détention des étrangers à qui l’accès au territoire a été refusé, dans l’attente de leur refoulement vers le pays d’embarquement et pour autant qu’ils n’aient pas introduit une demande d’asile.  Le refus d’accès au territoire est la conséquence du non respect d’un ou plusieurs critères requis pour pouvoir y accéder et qui ont été fixés par l’article 3 de la loi du 15 décembre 1980.

Rapport du centre sur la traite des êtres humains 2004

17/02/2004

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L’accessibilité des chiens d’assistance dans les restaurants

01/01/2004

AR du 7 février 1997 relatif à l’hygiène générale des denrées alimentaires, l’accessibilité des chiens d’assistance dans les restaurants et le rapport à la loi AD