Rapports du médiateur fédéral: Centres fermés et centres ouverts
Ce 29 juin, le Collège des médiateurs fédéraux a remis au Président de la Chambre des représentants deux rapports d’investigation, l’un sur le fonctionnement des centres fermés, l’autre sur celui des centres ouverts.
La Chambre des Représentants lui avait confié le 28 février 2008 une mission d’ « audit sur le fonctionnement des centres fermés de l’Office des étrangers et des centres ouverts de Fedasil ».
Les recommandations du Médiateur fédéral à propos du fonctionnement des centres fermés recoupent et renforcent celles d’autres acteurs soucieux d’un plus grand respect des droits fondamentaux des étrangers, et notamment celles du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme : mise en place de permanences juridiques au sein des centres fermés, assouplissement du régime de groupe aux besoins d’intimité des étrangers détenus, encadrement du régime « adapté » qui ne peut se confondre avec l’isolement disciplinaire, refonte d’un système de plainte dont l’indépendance et l’efficacité laissent à désirer, harmonisation et amélioration de la qualité des informations fournies aux étrangers détenus en centre fermé, et singulièrement au centre INAD…
Les recommandations du Médiateur fédéral à propos du fonctionnement des centres ouverts appellent à un plein respect des obligations internationales de la Belgique en matière d’accueil des demandeurs d’asile, et de la loi « accueil ».
Il appartient maintenant à la Chambre des représentants de tirer les conséquences de ces deux rapports.
Consultez les rapports complets sur le site dy Médiateur fédéral
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