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Vidéo Michel Delacroix: infraction aux lois contre le négationnisme et contre le racisme
06/11/2008
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a été informé, par plusieurs sources, de l’existence d’un document vidéo, qui circule par courrier électronique, dans lequel le président du Front National, Michel Delacroix, tient des propos à caractère négationnistes et racistes.
Lire la suite >>Garantie locative
28/10/2008
La nouvelle loi ne réalise pas ses ambitions, 28/10/2008
L’année dernière, la réglementation relative à la constitution de la garantie locative a été fondamentalement modifiée. Cette loi doit faciliter l’accès au marché locatif et en particulier à la garantie locative pour tous. Ce sont surtout les personnes qui disposent de revenus limités qui devraient en tirer bénéfice.
Lire la suite >>Le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne lourdement un agresseur homophobe
23/10/2008
Ce mercredi 22 octobre, la 43ème Chambre du Tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans une affaire de violences homophobes. Elle a condamné l’auteur des faits à 8 mois d’emprisonnement avec un sursis de 5 ans et a accordé un euro symbolique au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme qui s’était constitué partie civile dans ce dossier.
Lire la suite >>Marché du travail : L’égalité des chances consolidée par les partenaires sociaux
21/10/2008
Le marché de l’emploi est un enjeu fondamental dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. On doit donc se réjouir de l’adoption le 10 octobre d’un « code de conduite relatif à l’égalité de traitement lors du recrutement et de la sélection de travailleurs » par les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil national du travail.
Lire la suite >>European Anti-Trafficking Day
18/10/2008
Lancement de la campagne de sensibilisation :
La traite des êtres humains. Ne fermez pas les yeux.
Le père Samuel doit mesurer ses propos, 10 octobre 2008
10/10/2008
Le jugement du tribunal correctionnel de Charleroi a acquitté le Père Samuel des préventions d’incitation à la haine raciale par un jugement du 26 septembre 2008.
Lire la suite >>Discrimination au logement
03/10/2008
Comment l'éviter ?
A l’occasion de la journée mondiale du Droit à l’habitat (6 octobre 2008), le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) publie aujourd’hui une brochure « La discrimination au logement : comment l’éviter ? » Avec cette brochure le Centre veut apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les propriétaires régulièrement confrontés aux questions de discrimination.
Acquittement du Père Samuel
26/09/2008
Le Centre prend acte mais maintient sa position
Ce vendredi 26 septembre, le tribunal correctionnel de Charleroi a acquitté le Père Samuel des charges portées contre lui. Le tribunal, écartant certaines pièces en raison de la prescription (« Les Versets angéliques ») a estimé qu’il a bien tenu des propos virulents incitant, dans leur contexte particulier et avec son charisme, à la haine et au fanatisme vis-à-vis des musulmans. Cependant, ce critère religieux n’étant pas répréhensible au moment des faits par la loi contre le racisme, le tribunal a acquitté le Père Samuel.
Lire la suite >>Une salle de fitness ne peut pas discriminer !
25/09/2008
Le tribunal de Première instance d’Anvers a rendu ce 25 septembre 2008 une décision dans l’affaire qui opposait le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme à Better Bodies, une salle de fitness anversoise. Le tribunal estime qu’il y a eu discrimination de la part de l’exploitant de cette salle de sport, parce que celui-ci refusait systématiquement l’accessibilité aux personnes d’origine étrangère. Le juge a ordonné la cessation de cette infraction à la loi anti-discriminations (loi du 30 juillet 1981, modifiée par la loi du 10 mai 2007) avec une astreinte de 2.500 € en cas de récidive.
Lire la suite >>Approche générale des messages en rapport avec la langue
11/07/2008
Le Centre reçoit régulièrement des messages en rapport avec la langue. Ces messages sont de plus en plus courants ces derniers mois. Nous avons donc pensé qu’il était nécessaire d’informer sérieusement et rapidement les citoyens de cette problématique.
Les querelles communautaires ne relèvent pas de l’application de la loi contre le racisme. Elles relèvent éventuellement de la loi tendant à lutter contre la discrimination lorsque la dimension de la conviction politique est explicite. Le Centre peut alors formuler une recommandation mais un juge décide au final. Le Centre n’est pas habilité à traiter les discriminations sur la base de la langue.
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