Le Tribunal du travail d'Anvers a décidé le 21 novembre 2011 que l'aptitude médicale de candidats ouvriers portuaires souffrant d'un diabète de type 1 devait être examinée individuellement et par fonction. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent : sur la base d'une directive interne, les candidats souffrant d'un diabète de type 1 étaient automatiquement refusés pour toutes les fonctions. Tout comme le Centre, le Tribunal du travail a jugé que cette directive était contraire à la loi antidiscrimination. Pour de plus amples informations, lisez le communiqué de presse.

Malgré certains efforts accomplis ou en cours, trop d’enfants fréquentant l’enseignement spécialisé supportent des trajets domicile-école beaucoup trop longs. Plusieurs représentants de Ministres, des députées, des associations et le Centre ont pu vivre ce qu’endurent ces enfants dans un bus affrété par l’Afrahm (Association francophone d’aide aux personnes handicapées mentales) qui a suivi pendant deux longues heures le bus scolaire qui les reconduisait chez eux. Voir le reportage sur www.afrahm.be (rubrique Actualités).

Objet: Neutralité migratoire du CNB et droit de vivre en famille des enfants majeurs de belges

Destinataires: Ministre de la Justice

Objet: Séjour légal dans le code de la nationalité belge

Destinataires: Ministre de la Justice

La SNCB a organisé une journée d'étude sur l'accessibilité des transports publics en train, tram et bus. Le Centre a profité de l'occasion pour attirer une fois de plus l'attention des responsables sur les carences des services proposés aux personnes à mobilité réduite et notamment sur l'obligation tout à fait déraisonnable de devoir réserver une assistance 24 heures à l'avance. Vu que les propositions de la SNCB restent lettre morte, le Centre rencontrera prochainement le nouveau ministre fédéral des Entreprises publiques en vue d’une concertation.

La FRA (Agence européenne pour les droits fondamentaux) a publié ce 20 octobre un rapport sur « L’éducation aux droits de l’homme sur les sites de mémoire de l’Holocauste dans l’Union européenne ». La publication propose des exemples de programmes ou modules pédagogiques qui visent une meilleure compréhension de l’Holocauste et de la question de l’égalité et des droits humains. Elle montre comment le passé peut stimuler une réflexion critique sur le présent.

Objet: Accès à l’assistance judiciaire pour les étrangers en séjour illégal

Destinataires: Ministre de la Justice, Ministre compétent pour l’asile et la politique de migration

Objet: Mieux prendre en compte la réalité des personnes dont l’éloignement est impossible à mettre en œuvre : prendre une décision de report et confirmer par écrit l’inéloignabilité

Destinataires: Ministre de la Justice, Ministre compétent pour l’asile et la politique de migration

Objet: Mise en concordance des conditions de recevabilité, de recours et de délai de traitement des demandes de régularisation pour maladie grave avec celles des demandes d’asile (protection internationale)

Destinataires: Ministre de la Justice, Ministre compétent pour l’asile et la politique de migration

Objet: Protection subsidiaire pour maladie grave (9ter) : examen de la recevabilité de la demande et aide matérielle

Destinataires: Ministres en charge de la politique de Migration et d’Asile