Lexique

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A

 

Accessibilité

Possibilité pour chacun d'accéder à tout moment et en toute sécurité, de façon égale et autonome, à son cadre de vie, ainsi que de se déplacer, d'utiliser et de comprendre tous les lieux, services, produits et activités offerts par la société.

Action positive

On peut décider de prendre des mesures spécifiques à l’égard d’un groupe de personnes car on constate qu’elles ont moins de chances dans la société.
Ces personnes subissent des inconvénients comme conséquence de leur prétendue race, origine ethnique, âge ou d’autres caractéristiques, sur base desquels elles peuvent être traitées de façon inégale. Par les actions positives, il est tenté de compenser cette inégalité.
On peut citer par exemple les primes accordées aux employeurs lors de l’embauche de chômeurs de longue durée. Ou l’embauche, à capacités égales, de personnes appartenant au groupe défavorisé. Ainsi, les minorités ethniques ont besoin de formations spéciales et d’une assistance spécifique pour pouvoir trouver plus aisément un emploi. La mise sur pied de formations ou l’adoption de mesures adaptées à ces groupes sont des manières d’améliorer leurs chances.
L’action positive signifie le soutien à un groupe sans porter préjudice aux autres groupes. Une mesure d’action positive ne peut être mise en œuvre que moyennant le respect des conditions suivantes :

• il doit y avoir une inégalité manifeste ;
• la disparition de cette inégalité doit être désignée comme un objectif à promouvoir ;
• la mesure d'action positive doit être de nature temporaire, étant de nature à disparaître dès que l'objectif visé est atteint ;
• la mesure d'action positive ne doit pas restreindre inutilement les droits d'autrui.

Afrique noire

L’Afrique noire ou l’Afrique sub-saharienne est l’appellation des pays africains qui se trouvent au Sud du Sahara et qui ont une population noire d’origine.
Les pays ci-après appartiennent à l’Afrique noire : Mauritanie – Sénégal – Guinée- Sierra Leone- Mali - Liberia - Burkina Faso – Côte d’Ivoire - Ghana - Togo - Bénin - Niger - Nigeria - Cameroun - Tchad – République Centrafricaine - Gabon - Congo-Brazzaville – la partie sud du Soudan – Erythrée - Djibouti - Ethiopie - Somalie - Kenya - Tanzanie – République Démocratique du Congo - Burundi - Rwanda - Ouganda - Zambie - Angola - Namibie - Botswana - Zimbabwe - Mozambique – Afrique du Sud - Madagascar – Malawi- Swaziland – Lesotho – Gambie.

Afrique du Nord

L’Afrique du Nord est la partie du continent africain située au nord du Sahara. Cela comprend le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye et l’Egypte.

Aménagement raisonnable

Mesure qui vise à éliminer ou compenser les effets négatifs d'un environnement inadapté pour une personne avec un handicap. Cette notion ne se limite pas aux seuls aménagements matériels (rampe d'accès, adaptation du poste informatique pour un malvoyant, …) mais vise aussi les horaires de travail, la distribution et répartitions des tâches, l'accompagnement sur un lieu de travail, des adaptations en langage simple, l'utilisation de pictogrammes, … L'absence d'aménagements raisonnables pour les personnes avec un handicap peut être considérée comme une discrimination sauf si ceux-ci représentent une charge disproportionnée et si cette charge ne peut être compensée de façon suffisante par des mesures existantes.

Annexes

Documents administratifs dont sont porteurs les étrangers aux différents stades de leur procédure, et qui détermine leur situation administrative. Ces documents tirent leur nom du fait qu’ils constituent les annexes de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Parmi les annexes les plus connues, relevons l’annexe 4 (attestation d’immatriculation A ou carte orange), l’annexe 6 (Certificat d’Inscription au Registre des Étrangers ou carte électronique A et B), l’annexe 7 (carte d’identité d’étranger ou carte électronique E), ou encore les annexes 12 et 13 et séries (ordre de quitter le territoire), l’annexe 8, et l’annexe 9.

Antisémitisme

L'antisémitisme est la haine à l’égard des membres de la communauté juive. C’est une forme spécifique de haine qui est inspirée par des motifs raciaux, en particulier l’ascendance juive. Discriminer, insulter ou porter des coups à une personne en raison de son ascendance juive est punissable sur la base de la loi antiracisme.

Asile

L'asile est une forme de protection octroyée par un Etat sur son territoire. L'asile est accordé aux personnes qui ne peuvent trouver une protection dans leur pays d'origine ou de résidence, notamment par crainte d'être persécutées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques. Les critères de l’attribution de l’asile sont déclinés dans la Convention de Genève.

Attestation d’immatriculation – Modèle A

L’attestation d’immatriculation (AI) – modèle A, connue aussi sous le nom de carte orange est un titre de séjour belge délivré aux ressortissants hors UE. Ils reçoivent ce titre de séjour dans l’attente d’une décision sur leur séjour définitif.
Les personnes suivantes reçoivent de telles autorisations:

• les étudiants étrangers, qui après leur arrivée en Belgique s’inscrivent à la commune, mais qui ne peuvent pas encore présenter d’attestation d’inscription (de l’université ou de la haute école). Ils reçoivent une attestation d’immatriculation qui est valable 4 mois, à partir de leur arrivée en Belgique ;
• les bénéficiaires du regroupement familial avec un Belge ou un ressortissant de l’EEE (EEE – Espace Economique Européen, il s’agit des pays de l’UE + Islande, Norvège et Liechtenstein) qui vivent en Belgique. A leur demande, ils reçoivent une attestation d’immatriculation qui est valable 5 mois;
• les bénéficiaires du regroupement familial avec un ressortissant hors UE titulaire d’une autorisation de séjour en Belgique, et qui ne disposent pas d’un visa regroupement familial. A leur demande d’inscription au registre des étrangers, ils reçoivent une attestation d’immatriculation valable pour 9 mois ;
• les candidats réfugiés qui introduisent une demande d’asile et qui sont en possession d’une annexe 25 (attestation que le demandeur d’asile reçoit à la frontière) ou d’une annexe 26 (attestation pour le demandeur d’asile qui introduit sa demande dans le pays). Ils reçoivent une attestation d’immatriculation dans l’attente de la décision sur leur demande d’asile. La durée de validité de l’attestation est de 3 mois. Dans l’attente d’une décision, l’attestation peut être prorogée tous les 3 mois pendant la première année, et après un an de manière mensuelle.

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B

 

Belge

personne qui a la nationalité belge (quelle que soit son origine).
Voir aussi nouveau belge.

Bisexualité

La bisexualité désigne l'attirance sexuelle ou/et sentimentale pour des personnes des deux sexes, soit simultanément soit alternativement.

Burqa (voile intégral / Niqab)

Toile formée d’une ou deux pièces qui recouvrent la totalité du corps, visage compris, ne laissant voir d’une femme que ses yeux. Souvent, le regard est même dissimulé par une grille de tissu permettant de voir sans être vu (« burqa complète » ou « burqa afghane ») ou un voile plus fin (« niqab »). Voile intégral est l’expression générique d’usage en France

Butch

Ce terme est utilisé de façon péjorative pour désigner une lesbienne à l’allure masculine.

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C

 

Centre ouvert

Les centres ouverts se chargent de l'accueil des demandeurs d'asile. L'existence des centres garantit l'hébergement et l'aide matérielle aux demandeurs d'asile dès le jour où leur demande est introduite. C'est ce qu'on appelle la fonction "logé, nourri, blanchi" de ces centres. Le terme "ouvert" signifie que les résidents peuvent librement quitter et réintégrer le centre, à certaines conditions. Une large palette d'autres services est également disponible : service médical, service social, service enfants, vêtements de seconde main, service de travailleurs bénévoles, service animation.

Centres fermés

Il y a six centres fermés en Belgique : les centres 127, 127 bis, Inad, de Bruges, de Merksplas et de Vottem. En théorie, 800 personnes peuvent y être détenues. Le centre Inad est situé dans l'enceinte de l'aéroport de Zaventem. Il s'est ouvert en 1996. C’est là que sont maintenus, dans l’attente de leur refoulement, les étrangers -hommes, femmes et parfois enfants accompagnant leurs parents- arrivés par avion auxquels l’accès au territoire est refusé. Plus rarement, le centre Inadhéberge également des étrangers en séjour illégal dont l’éloignement est imminent.

Les autres centres fermés accueillent des étrangers demandeurs d'asile et des étrangers non demandeurs d'asile qui n’ont pas ou plus de droit de séjour en Belgique, en vue de leur éloignement ou dans l’attente d’une éventuelle autorisation d’accès ou de séjour.
Le centre 127 situé dans la zone de transit de l'aéroport de Zaventem s'est ouvert en 1988. Il accueille en majorité des étrangers qui ont introduit une demande d'asile à la frontière. Y sont hébergés des hommes, des femmes et des enfants accompagnant leurs parents.

Le centre de rapatriement 127 bis, situé à Steenokkerzeel, en bordure de l'aéroport de Zaventem s'est ouvert en mars 1994. Y sont hébergés des hommes seuls et des familles. Le centre pour illégaux de Merksplas s’est ouvert en 1993. Il héberge des hommes seuls et des familles. Celui de Bruges s’est ouvert en 1995. Il accueille des hommes seuls et des femmes seules. Celui de Vottem s’est ouvert en 1998.

Chien d'assistance

Le chien d’assistance de la personne handicapée est indispensable à ses déplacements, sa sécurité et son autonomie. Un chien d’assistance n’est pas un chien de compagnie. Il est dressé pour accompagner la personne handicapée dans ses déplacements et l’aider dans certains actes de la vie quotidienne.
Quelques nuances légales:

• « Est reconnu comme chien d'assistance au sens du présent décret le chien dressé par un instructeur ou une association agréés selon les normes et la procédure définies par le Gouvernement »(art.5 du Décret wallon du 23 novembre 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance des établissements et installations destinées au public).
• «chien d'assistance : un chien qui a été formé ou est formé pour accompagner une personne handicapée ou malade dans ses déplacements et qui élargit l'autonomie de cette personne » (art.2 du Décret flamand du 20 mars 2009 relatif à l’accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d’assistance des lieux publics).
• « Est reconnu comme chien d'assistance au sens de la présente ordonnance, le chien en cours de dressage ou dressé par un instructeur agréé selon les normes et procédures définies par le Collège réuni. L'instructeur agréé par une autre entité compétente est réputé agréé par le Collège réuni. Le chien doit toutefois être identifiable grâce à une pièce d'identité, délivrée par l'instructeur agréé qui s'est chargé du dressage. » (art.5 de l'Ordonnance bruxelloise du 18 décembre 2008 relative à l’accès des chiens d’assistance aux lieux ouverts au public).

CIRE

Le Certificat d’inscription au registre des étrangers, également appelé « carte blanche », est une autorisation de séjour définitif ou temporaire valable un an, et prorogée d’année en année. S’il est temporaire, son renouvellement peut être soumis à certaines conditions, d’emploi par exemple.

Citoyenneté

Participation des citoyens à la vie politique d’un état (droit de vote, droit d’éligibilité aux élections, exercice des libertés publiques).

Citoyenneté active

Conception de la citoyenneté comme un état dynamique où tout citoyen comprend et est impliqué dans le système de gouvernement; connaît ses droits et devoirs au sein de la société, dispose d’opportunités et de mécanismes qui lui permette de participer activement à la vie publique et à la prise de décision.

Classe - passerelle

Les classes passerelles sont des classes d’accueil dans l’enseignement de la Communauté française pour les élèves primo-arrivants. Ces classes visent à offrir un accueil ciblé aux élèves qui, par leur arrivée récente sur le territoire belge, auraient besoin d’un soutien ciblé. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un encadrement spécifique leur permettant de s’adapter et de s’intégrer au système scolaire belge. Les classes passerelles vont d’une période variant d’une semaine à maximum un an, les élèves sont ensuite redirigés vers l’enseignement qui leur convient le mieux. L’objectif de cette mesure, la définition du public cible ainsi que les textes légaux sont disponibles sur le site de l’enseignement de la Communauté française.

Coming-out

On parle de coming out ou de « sortie du placard » quand une personne décide de parler ouvertement de son homosexualité, de façon volontaire. Le coming out est donc un acte volontaire, et souvent le résultat d’années de réflexion, de silence et de dissimulation aux autres. En pratique, on ne fait pas son coming out une fois pour toutes. On peut le faire auprès de ses amis et taire son homosexualité au travail. On choisit aussi de le refaire dans chaque situation sociale car l’entourage est encore profondément imprégné de normes hétérosexistes: rencontre avec un nouveau médecin, changement d’emploi, …

Communauté d’origine étrangère

groupe de personnes partageant les mêmes valeurs, la même culture, la même religion ou la même origine. Groupe social dont les membres ont des intérêts communs et forment une unité, un ‘ nous’.

Conseil du contentieux des étrangers

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est une nouvelle juridiction administrative, créée en 2007, et qui est seule compétente pour connaître des recours introduits à l'encontre de décisions individuelles prises en application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Convention de Genève

La Convention de Genève, adoptée en 1951, réglemente la reconnaissance des réfugiés. Son objectif était de garantir une protection minimale aux personnes appelées à fuir leurs pays pour un certain nombre de motifs. Ces motifs sont clairement identifiés par la Convention et ceux-ci, contrairement à l’opinion courante véhiculée par l’expression impropre de « réfugié politique », ne sont pas exclusivement politiques. La personne concernée est celle qui craint avec raison « d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Un réfugié est une personne reconnue par un Etat membre de la Convention de Genève comme répondant aux critères définie par celle-ci pour bénéficier de la protection de cet Etat. Tant qu’il n’a pas obtenu cette reconnaissance, la personne est appelée « demandeur d’asile ». Il faut donc, pour qu’il soit reconnu réfugié, que les persécutions individuelles alléguées par le demandeur d’asile aient un ancrage dans l’un de ces cinq critères qui sont exhaustifs mais susceptibles d’interprétation.

Cour de cassation

La Cour de cassation ne statue pas au fond, sauf lorsqu'un ministre doit être jugé. La Cour contrôle la bonne application de la loi par les cours et tribunaux. Elle apprécie uniquement la légalité des décisions contestées. Si la Cour de cassation constate qu'il y a eu contravention à une loi ou violation de formes, soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, elle casse la décision et renvoie l'affaire devant une autre cour d'appel ou un autre tribunal où elle sera jugée à nouveau.

Cruising

Terme anglais désignant la recherche de contacts à caractères sexuels, souvent dans des lieux de rencontre connus : parcs, parkings, etc.

CGRA

Le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) est compétent pour reconnaître la qualité de réfugié et pour octroyer le statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire. Il examine les demandes d’asile introduites en Belgique et accorde une protection aux étrangers qui, en cas de retour dans leur pays d’origine, risquent de subir une persécution ou des atteintes graves.

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D

 

Demandeur d’asile

Un demandeur d'asile ou un candidat-réfugié est une personne qui demande la reconnaissance du statut de réfugié sur la base de la Convention de Genève. La Convention de Genève prévoit une protection pour les personnes qui craignent avec raison d'être, dans leur pays d'origine, persécutées en raison de : leur nationalité, leur race, leur religion, leur appartenance à un certain groupe social ou leurs convictions politiques. Outre l’asile au sens défini par la Convention de Genève, une personne sollicitant le bénéfice d’une protection internationale peut bénéficier d’autres types de protection, la protection temporaire ou la protection subsidiaire.

Détention

La Belgique permet que des étrangers soient détenus en vue de leur expulsion ou au préalable de leur acceptation sur le territoire. Ces personnes sont alors détenues dans des structures appelées « centres fermés ».

Diversité

Ce terme, qui signifie « ce qui est divers », renvoie à la diversité de notre identité : on peut être un homme ou une femme, hétéro- bi- ou homosexuel, jeune ou âgé, d’origine nationale différente, être en bonne santé ou pas, etc… Le terme diversité englobe toutes les caractéristiques qui peuvent nous différencier les uns des autres et est souvent associé à une volonté de reconnaître et prendre en compte ces différences, notamment dans le secteur de l’emploi. Le terme est ainsi souvent accompagné d’un autre mot qui précise comment on entend prendre en compte ces différences : une charte de la diversité (l’engagement d’une organisation), un plan de diversité (un plan d’actions concrètes), la gestion de la diversité (un management qui prend en compte la diversité)

Discrimination (au sens légal du terme)

Selon la loi anti-discrimination, on parle de la de discrimination directe quand une distinction directe, fondée sur l’un des critères protégé, a pour conséquence qu’une personne est traitée de manière moins favorable q’une autre personne dans une situation comparable et sans qu’une justification ne puisse être apportée.

• Distinction directe : la situation qui se produit lorsque sur la base de l'un des critères protégés, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre personne ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable.
• Discrimination directe : distinction directe, fondée sur un critère protégé et qui ne peut être justifiée sur la base de justification des distinctions prévues par la loi.
• Distinction indirecte : la situation qui se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner, par rapport à d'autres personnes, un désavantage particulier pour des personnes caractérisées par l'un des critères protégés.
• Discrimination indirecte : distinction indirecte , fondée sur un critère protégé et qui ne peut être justifiée sur la base de justification des distinctions prévues par la loi.

* les critères protégés par les lois AR (30 juillet 1981 modifiée le 10 mai 2007) et AD (10 mai 2007) sont : la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique ; l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale.

Discrimination basée sur une caractéristique présumée

Lorsque quelqu’un est discriminé parce qu’on lui attribué à tort une certaine caractéristique (p. ex. discrimination basée sur une orientation sexuelle supposée). Voir aussi discrimination.

Discrimination intersectionnelle

Lorsque la discrimination résulte d’une interaction entre au moins deux critères différents (p. ex. une situation où une femme de 45 ans, lors d’un entretien d’embauche, serait désavantagée par rapport à un homme de 45 ans et une femme de 25 ans). Voir aussi discrimination.

Discriminations multiples

Discriminations fondées sur deux ou plusieurs critères protégés. Ex : discrimination à l’égard d’une personne femme et musulmane (critères sexe et conviction religieuse) Ex : discrimination à l’égard d’une personne d’Afrique subsaharienne et handicapée. (Critères couleur de peau et handicap). Voir aussi discrimination.

Discrimination par association

Lorsque quelqu’un est discriminé parce qu’il est associé à une autre personne ou au critère protégé qui s’attache à celle-ci (p. ex. une femme est harcelée à son travail à cause du handicap de son fils). Voir aussi discrimination.

Drag queen

Les drag queens sont des hommes qui s'habillent en femme, souvent de façon exagérée ou loufoque ou en imitant des femmes célèbres, pour amuser ou pour faire le spectacle.

Drapeau arc en ciel

Drapeau étendard de la communauté gaye et lesbienne. Ce drapeau a été inventé en 1978 par un artiste américain, Gilbert Baker. A l’époque, il était composé de 8 bandes de couleur horizontales représentant la sexualité (rose), la vie (rouge), la guérison (orange), le soleil et la joie de vivre (jaune), la nature (vert), la magie (turquoise), la sérénité (bleu) et l’esprit et l’harmonie (violet). Aujourd’hui, le drapeau possède 6 bandes de couleur : rouge, orange, jaune, vert, bleu et violet.

Dublin

Le Règlement « Dublin II » établit les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers. Ce règlement lie les Etats de l’Union européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et la Suisse. En vertu de ce texte, l’Etat compétent pour traiter d’une demande d’asile est celui sur lequel le demandeur est arrivé en premier lieu. Les demandeurs d’asile à l’égard desquels la Belgique s’est déclarée incompétente en application du « Règlement Dublin » doivent, s’ils veulent poursuivre leur demande d’asile, le faire dans le pays qui a été déclaré responsable du traitement de cette demande.

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E

 

Ecole ghetto

Ecole très majoritairement fréquentée par un public qui présente les mêmes caractéristiques socio-économiques : issu de l’immigration, résidant dans des quartiers défavorisés, parents ayant un niveau d’éducation peu élevé, etc. Ou, au contraire : parents universitaires, résidant dans des quartiers privilégiés, etc.

Emigrant

Du point de vue du pays d’origine, il s’agit d’une personne qui quitte son pays d’origine pour s’établir dans un autre pays.

Emigration

Mouvement migratoire au départ du pays d’origine vers un autre pays.

Empowerment

Processus qui vise à augmenter les capacités sociales, économiques, politiques d’individus ou de groupes sociaux.

Entreprise de tendance

Entreprise publique ou privée dont l'éthique est fondée sur la religion ou les convictions (ex. : hôpital catholique, …). Elle peut, au titre d'exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée eu égard à l'éthique de l'organisation, requérir de ses travailleurs une fidélité et une loyauté envers l'éthique de l'organisation. Cette fidélité et cette loyauté ne sont attendues que dans le cadre de l'activité professionnelle visée et en lien avec elle. Cette fidélité et cette loyauté consistent à agir envers le public de l'institution et au sein de celle-ci en conformité avec son éthique.

Eloignement

L’éloignement désigne toute prise de mesure d’un étranger hors du territoire par les autorités. Cette mesure se distingue des départs volontaires, organisés en collaboration avec l’Organisation Internationale des migrations (OIM).

Equivalence des diplômes

Toute personne étrangère désirant venir étudier en Belgique doit pouvoir prouver, outre des ressources suffisantes, qu’elle dispose d’une certification d'équivalence des diplômes, ce qui est du ressort des Communautés.

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F

 

Fedasil

Fedasil est une agence autonome créée par le Gouvernement fédéral, qui a reçu comme mission principale l'organisation de l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique. C’est Fedasil qui, notamment, gère les centres ouverts.

Flux migratoires

Les flux migratoires sont les courants de migrations humaines, identifiés comme « flux » en raison de leur ampleur, de leur linéarité ou de leur régularité.

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G

 

Gay

Le terme gay (en Europe francophone) est un anglicisme d'origine américaine (ou bien gai au Québec) qui désigne généralement un homme ou une femme se décrivant comme homosexuelle. Plus spécifiquement, ce terme identifie les gens, évènements et autres qui se rapportent aux thématiques liées à une orientation affective et sexuelle en direction des personnes du même sexe.

Gay Pride

La marche des fiertés, ou Gay Pride, est une manifestation qui prône la liberté et l'égalité pour toutes les orientations sexuelles et identités de genre. Dans la plupart des grandes villes du monde, cette manifestation se déroule tous les ans au cours du mois de mai ou de juin, pour rappeler les émeutes de Stonewall qui sont tenues dans la Christopher Street à New York le 28 juin 1969.

Genre

Ensemble des qualités, des tâches, des attributs sociaux, des rôles définis par une société pour chaque sexe. Il s’agit de traditions culturelles, de normes sociales qui définissent la position des individus selon leur sexe.

Gens de couleur

Le terme « gens de couleur » est un concept qui est ressenti par beaucoup de gens comme insultant et qui est issu de la période de l’apartheid en Afrique du Sud .Pendant la période de l’apartheid, ce terme regroupait des groupes à la peau brune d’origines très diverses, comme les peuples indigènes de l’ouest de l’Afrique du Sud, les descendants des esclaves Malais et Portugais et des gens d’origines variées.

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H

 

Handicap

L’Organisation Mondiale de la Santé propose une définition en 3 temps, ce qui permet de comprendre plus clairement la notion d’handicap : « une atteinte congénitale, une maladie ou un accident peuvent entraîner une/des déficience/s chez une personne. Cette déficience peut provoquer (ou non) une/des incapacité/s, qui, dans un environnement social donné, pourra se révéler être un désavantage ou un handicap. »

• Déficience : la déficience résulte d’une lésion, d’une maladie. Elle entraîne une réduction ou une altération, provisoire ou définitive, de certaines fonctions anatomiques, physiologiques. Elle se situera au niveau moteur, sensoriel ou intellectuel.
• Incapacité : conséquence de la déficience, l’incapacité exprime une limitation fonctionnelle temporaire ou définitive, une réduction de la capacité d’accomplir des actes élémentaires (physiques comme se tenir debout, … ; mentaux comme mémoriser) ou plus complexes (s’habiller, se servir d’un téléphone, …).
• Handicap : le handicap désigne les difficultés ou impossibilités que rencontre une personne à remplir les rôles sociaux : suivre les cours scolaires, accomplir un travail rémunéré, communiquer, remplir un rôle parental, … Il se situe à la rencontre de l’environnement naturel ou social et des caractéristiques propres de l’individu.

Holebi / lesbigay

Voir Orientation sexuelle.

Homophobie

Manifestations de discrimination, de rejet, d'exclusion et de violence à l'encontre d'individus, de groupes ou de pratiques fondées sur le critère de l'orientation sexuelle homosexuelle.

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I

 

Inburgering

Les autorités flamandes ont développé depuis 2003 une politique d’ 'inburgering' '('intégration civique'). Cette politique s’adresse aux personnes issues de l’immigration ( inburgeraars) et prévoit un processus d’intégration dans lequel l’autorité publique offre un programme spécifique. L’objectif est d’offrir aux personnes issues de l’immigration la possibilité d’apprendre à mieux connaître leur nouvel environnement au moyen de, notamment, l’apprentissage du néerlandais, des cours d’intégration sociale et un accompagnement d’insertion socioprofessionnelle tout au long du processus. L’objectif des autorités est de faire en sorte que « chaque Flamand puisse participer activement à la vie sociétale».

Incitation (à la haine, à la discrimination ou à la violence)

Par « incitation à », il s’agit d’entendre les communications verbales et non verbales qui stimulent, attisent, encouragent, accentuent, provoquent, poussent ou appellent à certaines réactions. Lorsqu’il incite à la haine, l’auteur doit avoir l’intention et l’espoir que ceux à qui il s’adresse adoptent à leur tour des comportements discriminatoires, de haine ou de violence. L’incitation à va donc plus loin que la diffusion d’idées, informations ou injures.

Islamophobie

Le Centre ne considère pas l’islamophobie comme la peur de l’islam mais comme la haine de l’islam et des musulmans ou présumés musulmans. Toute discrimination ou tout propos à l’égard d’une personne musulmane ou présumée musulmane n’est pas nécessairement de l’islamophobie. Pour le Centre un acte, en ce compris l’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence, ne sera considéré que comme islamophobe s’il est commis de manière consciente.

L’islamophobie s’exprime aussi sous des formes de discours ou d’actes qui ne sont ni des discrimination, ni des actes de racisme, ni d’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison de la religion. Tous les cas d’islamophobie ne tombent pas sous le coup de la loi. Elle peut par exemple se fonder sur des préjugés, une hostilité et un mépris à l’égard des musulmans quel que soit leur sensibilité à l’égard de l’islam et contribue à l’instauration ou à l’intensification des sentiments de méfiance, de peur et aux tensions et aux préjugés qui polarisent la société.

Le Centre veille à ce qu’une critique de la religion islamique ne soit assimilée à un rejet global des personnes musulmanes ou présumées musulmanes. On ne peut confondre l’islamophobie et la critique de la religion, le fait de plaider pour une séparation de l’église et de l’état ou encore la dénonciation de l’islamisme radical. Par ailleurs, la limitation de certaines expressions et pratiques religieuses ne saurait automatiquement être associée à de l’islamophobie, sans pour autant l’exclure.

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J

 

Juif(s)

Les Juifs forment un groupe dont la définition recoupe partiellement les catégories usuelles de communauté culturelle, ethnique, nationale et religieuse. Ce groupe se compose de descendants des anciens Israélites de Judée et de personnes converties au judaïsme au long des siècles.

Juifs orthodoxes

Le terme judaïsme orthodoxe recouvre les croyances et pratiques des Juifs fidèles à la loi écrite et à la loi orale, transmises à Moïse au Mont Sinaï, avec les interprétations et nuances halachiques établies au cours des siècles. Ils considèrent leurs conceptions religieuses et leur mode de vie comme authentiques, et les autres courants comme éloignés du vrai judaïsme, voire hérétiques. Le qualificatif d'« orthodoxe », qui leur a été donné au XIXe siècle par des juifs réformés, est accepté, voire revendiqué, par une partie d'entre eux, alors que d'autres le rejettent totalement. Ceux-là préfèrent être nommés Haredi .Les haredim ou « Craignant-Dieu », souvent appelés « ultra-orthodoxes » sont des juifs orthodoxes ayant une pratique religieuse particulièrement forte. En l’absence de toute autorité centralisée dans le Judaïsme, ils ont développé un certain nombre de courants, comme le hassidisme, chacun de ces courants interprétant les principes qui leurs sont communs avec quelques variantes.

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L

 

Laïcité

Le principe de laïcité de l’Etat peut être compris comme l’autonomie du politique à l’égard du religieux et comme l’organisation de la société et du pouvoir hors de toute référence, doctrine ou norme religieuse. A l’ opposé d’une société théocratique qui institue la religion d’Etat et qui subordonne l’autorité civile à l’autorité religieuse ou qui confond l’une et l’autre, la société ‘laïque’ vise à instituer un mode de fonctionnement indifférent aux diverses conceptions philosophiques et religieuses. Dans ce sens, la laïcité (appliquée à l’Etat) n’est ni hostile ni favorable à une religion.

Il existe différentes conceptions et applications de la laïcité (exemple : laïcité en France, laïcité aux Etats-Unis, laïcité en Turquie).

En Belgique, la Constitution ne fait pas directement référence à la laïcité, elle peut cependant découler des articles 19, 20 et 21 sur la liberté des cultes, la liberté d’opinion et d’expression et l’interdiction d’ingérence de l’Etat dans les affaires religieuses et la primauté du mariage civil sur le mariage religieux.

Lesbienne

Personne de sexe féminin qui éprouve de l’attirance pour une personne de même sexe.

LGBT

Voir sous Orientation sexuelle.

Liberté d’expression

Ceci est une valeur essentielle de la société démocratique : elle vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies favorablement ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. La liberté d’expression porte aussi bien sur le choix du support que sur celle du contenu du message et la forme dans laquelle le message est exprimé est sans importance (vise aussi l’art et les symboles). Elle est consacrée internationalement ainsi qu’aux articles 19 et 25 de la constitution belge.

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M

 

Mainstreaming

Par mainstreaming de l’intégration on entend le fait d’intégrer la thématique de l’intégration dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques publiques, et ce à chaque niveau. L’objectif est d’anticiper les effets que la politique pourra avoir sur l’intégration, en définir les impacts négatifs éventuels, les analyser et les corriger.

Marche des fiertés

Voir Gay Pride.

Mariage simulé

Un mariage simulé ou un mariage de complaisance est un mariage contracté sans l’intention des deux époux de construire une vie commune, et dont l’unique objectif est d’obtenir un droit au séjour.

MENA

MENA est l’appellation communément retenue pour désigner les Mineurs étrangers non accompagnés. Un Service des tutelles, depuis 2004, accompagner leur prise en charge, par des tuteurs professionnels ou non.

Migrant

Un migrant est toute personne quittant son pays pour un autre, quels que soient ses motifs officiels ou officieux. Ce terme englobe donc les réfugiés.

Migration

La migration désigne le déplacement de lieu de vie d’individus, de manière générique. Ce terme n’opère, lui non plus, pas de distinction sur base des motifs de migration. Voir aussi première génération, seconde génération et troisième génération.

Minorité ethnoculturelle

Groupe social partageant la même origine ethnique ou la même culture, englobé dans une collectivité plus large, dont l’origine ethnique et la culture sont différentes.

Mongol

Voir Syndrome de Down.

Monitoring

Instrument visant à rassembler et à assurer un suivi des données permettant de visualiser la situation et l’évolution d’un groupe particulier dans un domaine (notamment politique) déterminé.

Dans le champ de compétence du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, le Centre développe actuellement un monitoring socioéconomique qui servira à récolter des informations sur la situation des personnes issues de l’immigration sur le marché de l’emploi ainsi que l’évolution de cette situation. L’objectif étant de visualiser la stratification du marché de l’emploi selon l’origine nationale.

Motif abject

Il s’agit d’une disposition pénale qui permet au juge de, maximum, doubler la peine prévue pour certains crimes et délits lorsqu’il peut être prouvé que l’intention de l’auteur des faits est de commettre ceux-ci pour le motif que la victime est caractérisée par un des critères protégés par la loi. Par exemple si une personne se fait tabasser en raison de son orientation sexuelle et qu'on peut prouver que l'agression au eu lieu pour cette raison, on peut parler de coups et blessures avec motif abject.

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N

 

Nationalité

La nationalité est le lien juridique qui rattache un individu à un Etat. En Belgique, elle s’acquiert essentiellement par la transmission de l’un ou des deux parents. D’autres modes existent cependant :
L’attribution est la voie de l’acquisition de la nationalité sans que la personne ait à accomplir une démarche quelconque. C’est notamment le cas des mineurs qui acquièrent automatiquement la nationalité par effet collectif, quand leurs parents deviennent belges. Ou, dans d’autres cas, ils l’acquièrent à la demande des parents.

L’option et la déclaration sont ouvertes aux personnes majeures d’âge qui répondent à une série d’exigences (liés à la résidence, nombres d’années de séjour, lieu de naissance etc) et qui n’ont pas de « faits personnels graves » empêchant l’acquisition de la nationalité. En cas de refus, un recours au tribunal est possible. Pour n’en citer qu’un seul exemple, un étranger qui a vécu de manière légale et ininterrompue pendant 7 ans en Belgique et qui au moment de la déclaration possède un droit de séjour illimité ou établissement, peut acquérir la nationalité sur simple déclaration faite devant l’officier de l’état civil.

La naturalisation est une procédure spécifique, qui concerne uniquement les majeurs et qui passe par le Parlement. La Chambre des Représentants décide souverainement à qui elle l’accorde et elle a établi sa propre jurisprudence. Il n’y a pas de possibilité de faire un recours contre un refus de naturalisation, ce pourquoi cette procédure est souvent qualifiée de « faveur ».

Négationnisme

Voir sous Révisionnisme.

Neutralité (de l'Etat)

Comme cela a été rappelé et défini lors des travaux de la Commission du Dialogue Interculturel en 2005 , les débats autour de la neutralité de l’Etat et donc de ses institutions et ses agents reposent généralement sur deux approches. Celles de la neutralité inclusive et exclusive. Si la neutralité au sens de la non intervention du religieux dans les affaires de l’Etat (là où il exerce son autorité) est intégrée et défendue par ces deux approches, c’est sur la question de la visibilité des différences et des convictions qu’elles s’opposent.

La neutralité inclusive se fonde sur l’approche selon laquelle la neutralité au sein d’une société interculturelle ne doit pas porter sur l’apparence (vestimentaire ou autre) des personnes mais sur les actes qu’ils posent. Si la neutralité dans les actes des agents doit être un principe indiscutable, une neutralité en apparence n’est pas justifiée. Par ailleurs, cette position soutient qu’une visibilité accrue de la diversité religieuse dans la fonction publique serait bénéfique du point de vue symbolique et éducatif.

La neutralité exclusive se fonde sur une conception de la neutralité de l’Etat qui exige une certaine réserve de la part des fonctionnaires et considère que partout où l’Etat doit exercer son autorité, il doit être neutre et refléter son impartialité. Elle prône l’absence de tout signe religieux pour tous les agents travaillant dans la fonction publique. En ce sens, la neutralité ne porte pas seulement sur les actes des agents publics mais également sur leur apparence dans la mesure où la façon dont on se présente face à un public est constitutive de l’autorité que l’on prétend exercer sur lui. L’objectif de cette position est de garantir une cohérence interne au sein de la fonction publique et d’éviter les situations de confusion.

Niqab

Voir Burqa.

Nouveau Belge

dans le langage commun, désigne une personne qui a acquis récemment la nationalité belge.

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O

 

Office des étrangers

L’Office des étrangers (OE) fait partie du SPF Intérieur, et assiste le Ministre en charge de la politique de Migration dans la gestion de la politique des étrangers. Il est au cœur de tous les dispositifs administratifs concernant le séjour, l’accès au territoire, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Orientation sexuelle

Le concept d'orientation recouvre l'hétérosexualité, l'homosexualité et la bisexualité. L'orientation sexuelle n'est pas un choix. L'orientation sexuelle est définie en fonction du sexe des personnes pour lesquelles un individu éprouve de l'attirance et de l'affection, tant physiques qu'émotionnelles.

• Holebi / lesbigay : néologismes désignant de manière abrégée une personne ou une thématique relative à l’orientation homo- et bi-sexuelle (HOmosexuel-LEsbienne-Bisexuel / LEsbienne-BIsexuel-GAY).
• LGBT : acronyme désignant une personne ou une thématique relative à l’orientation homo-, bi-sexuelle et transgenre (Lesbienne, Gay, Bisexuel, Transgenre).

Outing

Rendre public l’homosexualité de quelqu’un contre son gré. Ce geste peut être commis par des personnes homophobes, mais aussi par des personnes homosexuelles à l’encontre d’homosexuels condamnant publiquement l’homosexualité.

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P

 

Pays d’arrivée

Examiné à nouveau du point de vue de la migration, le pays d’arrivée est le pays où l’on a immigré. Pour les immigrants qui vivent et habitent en Belgique, la Belgique est leur’ pays d’arrivée’.

Pays d’origine

On parle du pays d’origine lorsqu’on s’intéresse à l’histoire de la migration de personnes qui ont migré. Le pays d’origine est dès lors le pays d’où les personnes ont émigré. Mais le pays d’origine peut aussi réferer (pour les deuxième ou troisième génération) au pays d’où les parents ou les grands-parents ont émigré vers le pays où ils sont domiciliés actuellement (pays d’arrivée).

Personne d’origine étrangère

personne qui a immigré en Belgique ou dont l'un des ascendants a immigré en Belgique et qui a la nationalité belge.

Personne étrangère

personne qui ne possède pas la nationalité belge.

Personne issue de l’immigration

personne qui a elle-même immigré en Belgique ou dont les ascendants (ou un des ascendants) ont immigré en Belgique.

Plan de Diversité

Un plan de diversité comprend toutes les mesures et actions, en permanente mutation, qui ont pour but de mieux gérer et valoriser les différences au sein du personnel d'une institution (entreprise privée, service public, ...). Les plans de diversité œuvrent entre autre pour une meilleure représentation des personnes issues de groupes discriminés au sein de la société dans l’ensemble du personnel. Ils visent aussi à offrir de réelles opportunités de développement à ces personnes. Les plans de diversité se concentrent généralement sur l'élimination des comportements et pratiques discriminatoires dans l’institution et sur la création d' une valeur ajoutée basée sur cette diversité.

Première génération

Se dit des personnes établies en Belgique mais nées à l’étranger.
Voir deuxième génération et troisième génération.

Primo-arrivant

personne arrivée récemment sur le territoire (12 mois en Flandre) qui se trouve dans une des situations suivantes:

• demandeur d’asile recevable
• réfugié reconnu
• personne bénéficiant d’un regroupement familial
• personne régularisée
• personne reconnue victime de la traite des êtres humains.

Protection subsidiaire

Depuis le mardi 10 octobre 2006, les instances d’asile en Belgique sont compétentes pour octroyer le bénéficie du statut de protection subsidiaire. Cette protection est destinée aux personnes qui ne peuvent pas être considérées comme réfugiés au sens de la Convention de Genève mais qui courent un risque réel d’être exposées à la peine de mort ou à une exécution, à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou à des menaces graves contre leur vie ou leur personne en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international (ceci concerne uniquement les civils, pas les militaires). L’introduction de ce statut en droit belge découle de l’obligation de transposer une directive européenne harmonisant la définition de la qualité de et les droits dérivés des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Protection temporaire

La protection temporaire est une mesure à caractère exceptionnel décidée au niveau européen et appliquée au niveau national permettant d’accorder en cas d’afflux massif de personnes déplacées une forme de protection internationale immédiate et temporaire. Le processus décisionnel à respecter, pour déclencher, étendre ou mettre fin aux mesures de protection temporaire implique l’Union européenne.

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Q

 

Queer

Le mot « queer » vient d’un mot anglais signifiant « étrange, peu commun » et est utilisé comme insulte envers les homosexuels, lesbiennes et transexuels. Le terme a été repris par les mouvements militants et intellectuels holebi ainsi que par les personnes qui ne se reconnaissent pas dans l’hétérosexisme de notre société.

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R

 

Racisme organisé

On parle de racisme organisé lorsqu’il est clair que la xénophobie, l’islamophobie, l’antisémitisme et la haine des étrangers sont utilisés de façon organisée pour accroître le racisme et la discrimination dans la vie en société au lieu de les faire diminuer. La loi antiracisme a d’ailleurs prévu un article particulier pour poursuivre les membres et les collaborateurs, les organisations ou les groupements qui s’en rendent coupables (article 22 : ‘appartenance à un groupe ou à une association qui de manière manifeste et répétée prône la discrimination ou la ségrégation’).

Réfugié

La législation ne connaît qu'une seule catégorie de réfugiés : ceux qui remplissent les conditions prévues par la Convention de Genève (voir ci-dessus) comprenant les cinq catégories : race, religion, nationalité, groupe social et opinions politiques. Dans le vocabulaire courant, on a parfois tendance à distinguer les "vrais réfugiés", alors qualifiés de "réfugiés politiques" des faux, les "réfugiés économiques" qui ne fuient pas les persécutions et dont la demande d'asile est uniquement motivée par l'espoir de vivre mieux ici. Cette distinction ne repose sur aucune base : certains réfugiés sont reconnus pour d'autres raisons que la conviction politique. Par ailleurs, une discrimination de nature économique peut, dans certains cas, être considérée comme une cause de persécution (une personne qui se voit interdire, en fait ou en droit, l'accès au marché du travail pour des motifs religieux par exemple). De même, il ne suffit pas d'avancer des motifs politiques pour être automatiquement reconnu, encore faut-il remplir les autres conditions.

Régularisation

On appelle régularisation le processus administratif par lequel un Etat légalise le statut de séjour d’un étranger en situation irrégulière. En marge de campagnes générales ponctuelles, comme celle que la Belgique a effectué en 1999-2000, cette régularisation se fait généralement sur base ad hoc, sur examen des demandes faites en ce sens par les individus, et sur base de critères édictés dans la loi de 1980 sur le séjour des étrangers.

Représentation

conception mentale (image, idée, impression, etc.) relative à un objet, une personne ou un concept / «fait ou état résultant de l’acte de se représenter, ce qui est présent à l’esprit » (dico philo)

Révisionnisme

Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause de manière rationnelle (par exemple suite à la découverte de nouveaux documents historiques) les fondements d'une doctrine, d'un jugement, d'une opinion couramment admise en histoire, ou même de faits établis.

Le révisionnisme peut désigner également une tendance à remettre en question les atrocités du nazisme dans les camps de concentration et à minimiser, voire à nier, le génocide des juifs. Il convient, dans ce cas de parler de négationnisme.

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S

 

Sans-papiers

Ce terme désigne couramment une personne dépourvue de documents de séjour lui permettant de séjourner légalement sur le territoire. Sous cette appellation générique, toutefois, se retrouvent des situations extrêmement diversifiées : demandeurs d’asile déboutés, individus arrivés clandestinement sur le territoire, étrangers ayant eu par le passé un titre de séjour à présent non valide, etc. Le caractère illégal de leur séjour prive ces personnes certains droits reconnus aux résidents légaux, notamment le droit de travailler.

Seconde génération

Désigne les personnes d’origine étrangère nées en Belgique, dont les parents sont nés à l’étranger et ont immigré en Belgique.
Voir première génération et troisième génération.

Syndrome de Down

Le syndrome de Down est une affection génétique qui est associée à un retard du développement cognitif, à une modification morphologique assez typique et à d’autres problèmes médicaux. Il est provoqué par un troisième chromosome surnuméraire (3 au lieu de 2) sur la 21ème paire. C’est pourquoi cette maladie est aussi appelée « trisomie 21 ». Anciennement les personnes atteintes du syndrome de Down (nom du médecin qui l’a décrite pour la première fois) étaient appelées « mongols ». Ce terme est devenu stigmatisant voire péjoratif et ne devrait plus être utilisé. On préfère utiliser le terme « personne avec un syndrome de down » (ou personne trisomique).

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T

 

Traite des êtres humains

Egalement qualifiée d’«esclavage moderne », la traite des êtres humains consiste essentiellement en l’exploitation de personnes dans divers secteurs. Il peut s’agir d’exploitation sexuelle (dans le cadre de la prostitution essentiellement) ou d’exploitation économique (par le travail). Ainsi, des personnes peuvent être exploitées par exemple dans le secteur de la construction, de l’horeca ou encore du travail domestique.

Traffic des êtres humains

On distingue la traite des êtres humains du trafic d’êtres humains, qui consiste à aider à l’immigration illégale de personnes étrangères en vue d’en tirer profit.

Transsexualité

Personne pour qui l’identité de genre diffère de son sexe biologique. Une personne transsexuelle peut souhaiter rejoindre le sexe qui est le sien par le biais de la chirurgie ou de traitements hormonaux. Une personne transsexuelle est soit homosexuelle, soit hétérosexuelle, soit bisexuelle.

Transgenre

Terme qui définit tous ceux qui transgressent les normes sociales et culturelles du genre. Leur identité sexuelle ou leur expression sexuelle diffère du sexe attribué à leur naissance. C’est le cas des travestis, des transsexuels, des drag queens, ...

Travesti

Personne qui porte en partie ou en totalité des vêtements traditionnellement portés par l’autre sexe. Un travesti peut être hétérosexuel, homosexuel ou bisexuel.

Triangle rose

Le triangle rose était dans l'univers concentrationnaire nazi le symbole utilisé pour marquer les homosexuels. De taille supérieure aux autres triangles, ce symbole de persécution, de discrimination, a été repris par la communauté homosexuelle comme symbole identitaire.

Trisomique

Voir Syndrome de Down.

Troisième génération

Se dit des personnes d’origine étrangère nés en Belgique, dont les parents sont nés en Belgique mais dont les grands-parents sont nés à l’étranger et ont immigré en Belgique.
Voir première génération et seconde génération.

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V

 

Visa

Un visa est un document d’entrée émis par les autorités d’un pays et qui autorise une personne étrangère à se présenter à la frontière. Il stipule généralement la durée du séjour et son motif

Voile intégral

Voir Burqa.

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X

Xénophobie

Il s’agit de la haine à l’égard des étrangers, en particulier à l’égard des personnes d’autres origines nationales ou ethniques, d’une autre couleur de peau ou d’une autre prétendue race.

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