Solutions négociées

Le dialogue si c’est possible, les démarches judiciaires s’il le faut
Si, aux yeux du Centre, il est potentiellement question de discrimination, le premier objectif poursuivi est la recherche d’un dialogue constructif et, si possible, d’une solution non judiciaire. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples.


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Thème:



Aménagements raisonnables chez une compagnie aérienne

14/06/2013


Une personne utilisant une voiturette a rencontré des difficultés pour, de manière adaptée et abordable, réserver un vol auprès d’une compagnie aérienne.
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Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

10/06/2013


Une institution accueillant des jeunes mineurs en difficulté familiale disposait d’une fiche d’information sur internet. Cette fiche indiquait ce qui suit : « Un(e) jeune affichant une homosexualité reconnue ne pourra non plus être accueilli(e) compte tenu du fait que nous ne disposons pratiquement pas de chambres individuelles. »

 

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Discrimination à l'école

10/06/2013


Un élève de première secondaire de religion musulmane était obligé par le professeur de Techniques Générales, plus particulièrement pendant les cours de cuisine, de goûter de la viande non halal. Pour ce cours, les élèves devaient préparer à manger avec de la viande fournie par l'école; par la suite, ils devaient également goûter leur préparation. L'élève en question a refusé de le faire et a de ce fait obtenu zéro pour cette matière.

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Discrimination par une compagnie aérienne

10/06/2013


Une compagnie aérienne refuse à une personne en chaise roulante qu’elle prenne son chat en cabine. Habituellement les petits animaux de maximum 6 kilos sont autorisés gratuitement en cabine tandis que les gros animaux domestiques doivent être transportés dans la soute à bagages moyennant un supplément de 50 euros. La compagnie aérienne invoque des raisons de sécurité pour justifier cette discrimination (la présence de l’animal domestique ajoute à la difficulté de l’évacuation de la personnes handicapée). Le chat devrait donc aller dans la soute à bagage et sa propriétaire devrait payer 50 euros.

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Insultes racistes dans une maison de retraite

10/06/2013


Le Centre avait été interpellé par une aide-soignante d’une maison de retraite qui recevait régulièrement des insultes racistes de la part d’un patient. Sous prétexte que ce dernier était âgé et avait des problèmes d’alcoolisme, le directeur refusait d’intervenir.

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Mention de l'origine dans un dossier technique

10/06/2013


Une société intervient chez un particulier pour un problème technique et note dans son rapport d'intervention que le couple est d'origine maghrébine et que la conjointe de M. ne laisserait pas entrer les techniciens sans la présence du mari. Cela choque le couple qui a laissé entré les techniciens (après discussion téléphonique avec sa femme) et qui conteste la légitimité de la mention de ses origines.

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Attestation religieuse à Jette

12/04/2013


La commune de Jettes exigeait des femmes portant le foulard une attestation d'un imam pour pouvoir utiliser une photo d'identité avec le foulard. Suite à l'interpellation du Centre, cette règle a été adaptée : la commune se contentera dorénavant de demander une déclaration sur l'honneur de la personne en questions.
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Accès refusé pour cause de foulard

12/04/2013


Une femme handicapée portant le foulard islamique introduit une demande pour intégrer une institution pour personnes handicapées qui met à disposition des logements supervisés. Sa sœur contacte le Centre parce que l'ASBL en question aurait refusé d'accueillir la femme parce qu'elle porte le foulard.
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Le foulard dans une institution d'aide à la jeunesse

12/04/2013


Une jeune fille de 16 ans  pensionnaire d'une institution d'aide à la jeunesse, décide de porter le foulard. Or, l' institution a dans son  règlement d'ordre intérieur une disposition interdisant spécifiquement le port de signes convictionnels. Sur cette base, la jeune fille subi des pressions pendant plusieurs mois afin qu’elle retire son foulard.

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Signalement sur le site web d’un parti politique

29/03/2013


Centre a reçu un signalement contre le site web d’un parti politique. Le site web diffusait un lien URL vers le site web VHO (Vrij Historisch Onderzoek), dont l’initiateur, Siegfried Verbeke, a été condamné pour infraction à la Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale - notamment en raison de l’animation du site web et de son contenu.

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