Migrations

Quelles sont les compétences du Centre en matière de migration ?

Les migrations ont jalonné l’histoire humaine depuis toujours, et interpellent régulièrement les modèles en place de nos sociétés. A côté de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a reçu du législateur, depuis 2003, la mission d’être attentifs aux phénomènes migratoires. Cette mission se décline sur deux plans : « informer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires » et « veiller aux droits fondamentaux des étrangers ».

Flux migratoires

D’une part, le Centre examine et suit l’évolution des flux migratoires, dans leur nature et leur ampleur. Le Centre veille à mettre à la disposition des pouvoirs publics, de la société civile et du grand public les éléments d’informations les plus exacts possibles sur les flux migratoires (entrants/sortants) et le séjour des étrangers. Dans le cadre de cette mission, le Centre cherche à appréhender, au travers d’analyses et de recherches, les flux migratoires contemporains, tant légaux qu’illégaux. De cette manière, le Centre souhaite contribuer à la définition d’une politique migratoire dûment informée, ainsi qu’au développement d’une information plus nuancée par les médias. Le Centre souhaite également informer le grand public de la réalité des migrations actuelles. Enfin, le Centre remplit une fonction d’impulsion en direction du monde de la recherche, visant à stimuler et développer les recherches universitaires concernant les nouveaux flux migratoires.

Cette mission se réalise essentiellement par la publication d’un rapport démographique annuel et par des études conjoncturelles sur des phénomènes déterminés.
Le Centre fait en outre partie depuis 2008 du point de contact belge du Réseau européen des migrations, qui est un instrument à disposition des Etats membres et des institutions européennes pour collecter des informations objectives, fiables et à jour.

Droits fondamentaux

D’autre part, le Centre veille au respect des droits fondamentaux des étrangers, par le biais de ses observations de terrain (notamment en centres fermés) ainsi que par le suivi attentif de la législation complexe qui régule cette matière. Il assure également un soutien de première ligne aux personnes souhaitant s’informer sur leurs droits fondamentaux ou leur situation de séjour.
À travers un dialogue permanent avec les autorités (locales, régionales et fédérales) et avec les autres services publics compétents, il s’attache à faire respecter ces droits dans tous les domaines qui affectent la situation des étrangers : protection internationale, accès au territoire, séjour, droit de vivre en famille, accès au travail et à la profession, accès à la nationalité, détention et éloignement…
La mise en œuvre de cette mission se traduit :

• par l’aide apportée à toutes les personnes qui nous adressent une demande ou une plainte ; le Centre les informe sur leurs droits et leurs obligations, les procédures et les recours, il leur prodigue des conseils et, le cas échéant, il les oriente vers des institutions ou des services spécialisés ;
   
• par l’examen systématique des situations plus générales dont peuvent témoigner les cas particuliers que nous rencontrons : lois ou règlements problématiques du point de vue des droits fondamentaux, mauvaise interprétation de textes légaux par une administration publique, dysfonctionnements divers ;
   
• par l’établissement et l’entretien de relations suivies avec les autorités fédérales compétentes (Intérieur, Intégration sociale, Justice), avec les institutions publiques spécialisées (Office des Étrangers, Commissariat général aux réfugiés et apatrides, Fedasil…) et avec les associations qui travaillent en première ligne dans le domaine de l’accompagnement des étrangers (Ciré, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Centre belge d’aide aux réfugiés, service « Droits des jeunes », Association pour le droit des étrangers…) ou qui travaillent en deuxième ligne (Vlaams Minderhedencentrum).
   
• par la participation active aux lieux de concertation existants, lieux qu’il contribue lui-même à constituer quand le besoin s’en fait sentir.
   

Cette mission implique une connaissance des situations concrètes vécues par les étrangers, mais aussi du cadre politique et juridique qui détermine ces situations. En particulier, le Centre s’attache à ce que la transposition en droit belge des directives européennes qui concernent les étrangers soit respectueuse de leurs droits fondamentaux. Il veille également à ce que les recommandations des organes internationaux chargés du respect des droits humains (Nations Unies, Conseil de l’Europe, Cour européenne des droits de l’homme) soient suivies d’effet. Il s’attache enfin à formuler ses observations et recommandations aux pouvoirs publics et à la société civile de la manière la plus claire et dynamique possible.