Rapport du centre sur la traite des êtres humains 2007
Centrum (2008)
« La lutte contre la traite des êtres humains doit rester une priorité judiciaire et politique »
Le rapport 2007 « Traite et trafic des êtres humains » est composé de trois parties qui peuvent être lues indépendamment les unes des autres :
1) Une évaluation exhaustive de la politique TEH (Questionnaire UE)
2) Une présentation de typologies dans des dossiers d’exploitation sexuelle
3) Un aperçu de la jurisprudence
Le Centre est le Rapporteur national « de fait » auprès de l’Europe en matière de TEH. Dans l’exercice de cette fonction, il a fait en sorte que la Belgique soit le premier pays à répondre au questionnaire standardisé proposé par la Commission européenne lors de la première journée européenne contre la traite, en octobre de l’année dernière.
Les thèmes principaux de ce questionnaire (55 questions) sont : les principes directeurs en matière de lutte contre la TEH ; la prévention ; la protection et l’assistance aux victimes ; la politique de recherches et de poursuites. Le but de ce questionnaire est d’analyser et d’évaluer la politique nationale de lutte contre la traite des êtres humains.
Le rapport 2007 « Traite et trafic des êtres humains » est composé de trois parties qui peuvent être lues indépendamment les unes des autres :
1) Une évaluation exhaustive de la politique TEH (Questionnaire UE)
2) Une présentation de typologies dans des dossiers d’exploitation sexuelle
3) Un aperçu de la jurisprudence
En conclusion, le Centre met en avant douze recommandations. Elles touchent à deux questions principales : les victimes et la politique de lutte contre la traite
Les victimes
Concernant les victimes, le Centre évalue positivement le « modèle belge » d’octroi du statut de victime, mais pointe quelques lacunes importantes.
Comme l’a expliqué Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre, « des problèmes subsistent en matière de détection et d’identification des victimes. Il s’agit surtout des victimes d’exploitation économique, trop souvent considérées comme des « illégaux » ou des travailleurs clandestins, c’est-à-dire comme des personnes qui doivent être rapatriées au plus vite. Or, ce sont avant tout des victimes qui doivent être aidées et protégées, et dont la collaboration est essentielle dans la lutte contre les criminels qui les exploitent ».
Le Centre attire également l’attention sur la période de réflexion de 45 jours, durant laquelle les victimes peuvent, dans une atmosphère de confiance et de soutien, retrouver la sérénité et décider en connaissance de cause si elles vont déposer plainte. « Cette période est très importante, poursuit Edouard Delruelle, notamment pour les victimes d’exploitation sexuelle qui ne se considèrent pas toujours immédiatement comme victimes. Dans la pratique, nous constatons que cette possibilité est rarement offerte. Le Centre demande donc l’application effective de ce délai de réflexion ».
Autre sujet sensible : les mineurs victimes de la traite des êtres humains. Le Centre plaide pour que l’on instaure pour eux un statut de « victime objective ». En effet, il est souvent difficile à un mineur de s’identifier lui-même comme victime et de collaborer avec la Justice. Mais les acteurs de terrain qui aident le mineur (magistrat du parquet, policier, travailleur social d’un centre d’accueil) pourraient décider, de commun accord, s’il est ou non une victime de la traite.
La politique de lutte contre la traite
Deuxième préoccupation : le Centre demande avec insistance que les responsables remettent à l’agenda politique et judiciaire la lutte contre la traite des êtres humains comme priorité.
« Les réseaux criminels se professionnalisent et se diversifient, explique Edouard Delruelle. Afin de pouvoir les combattre efficacement, il faut continuer à y consacrer des capacités de recherche suffisantes et à renforcer les instruments adéquats. Or, par exemple, la thématique de la traite des êtres humains n’est plus suivie de manière structurelle au sein du Parlement ». Et de conclure à l’adresse des pouvoirs publics : « Si nous souhaitons rester un pays de référence au niveau européen en matière de lutte contre la traite des êtres humains, nous devons y consacrer les moyens matériels et juridiques nécessaires, en portant toujours la plus grande attention à ceux et à celles qui sont les victimes de la traite ».
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